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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Vendeur

Camille GRANGER — Micro-entrepreneur
SIRET : SIREN 130 152 341
Adresse : 163 avenue de la Paillère, 33600 Pessac
Email : mocaofficiel@gmail.com

2. Produits

Les bijoux proposés sur moca-bijoux.fr sont des créations artisanales faites à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations inhérentes à la fabrication artisanale.

Les photographies sont représentatives mais non contractuelles — les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine. La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement.

4. Commande

Les commandes s'effectuent via le formulaire de contact. Une fois votre demande reçue :

  • Vous recevrez un devis par email sous 48h ouvrées.
  • La commande est confirmée après validation du devis et réception du paiement.
  • Un email de confirmation vous sera envoyé.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay et Link, via la plateforme sécurisée Stripe.

La commande est fabriquée ou expédiée après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

  • Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés pour les pièces en stock, délai convenu avec vous par email pour les créations sur mesure.
  • Transporteur : Mondial Relay.
  • Frais de livraison : offerts en France métropolitaine.
  • Un numéro de suivi vous est communiqué par email à l'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : les bijoux réalisés sur mesure (taille personnalisée, gravure, commande spécifique) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit : contactez-nous à mocaofficiel@gmail.com en indiquant votre nom et numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, dans leur écrin, dans un délai de 14 jours après notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour, via le même moyen de paiement utilisé.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

10. Responsabilité

Moca Bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

11. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

13. Avis clients

Conformément au décret n° 2022-1186 du 24 août 2022 relatif aux avis en ligne, MOCA Bijouterie applique les règles suivantes :

  • Avis certifiés achats vérifiés : seuls les clients ayant finalisé une commande peuvent déposer un avis, identifié par la référence de leur paiement Stripe.
  • Un avis par commande : il n’est pas possible de publier plusieurs avis pour la même commande.
  • Date de publication : la date de dépôt est affichée à côté de chaque avis.
  • Modération : les avis sont publiés tels quels, sans modification du contenu. Un avis peut être refusé ou retiré uniquement s’il contient des propos illicites, injurieux ou hors sujet. Le motif de tout refus ou retrait est conservé.
  • Aucune rémunération : les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie financière ou commerciale.

Pour toute question : mocaofficiel@gmail.com.

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